Mentions légales
Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD (UE) 2016/679
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via TidyClean est :
Michel Guinis (Micro-entreprise)
Adresse : 26, Rue Jacques Brel, 11000, Carcassonne, France
Email : contact@tidyclean.fr
DPO : contact@tidyclean.fr
2. Données collectées
2.1 Données de compte (abonné)
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de la société, numéro SIRET (optionnel)
- Mot de passe (hashé de manière irréversible)
- Données de facturation (gérées par Stripe — non stockées sur nos serveurs)
2.2 Données métier saisies par l'abonné
Ces données appartiennent à l'abonné. Nous les hébergeons pour son compte :
- Agents : nom, prénom, email, téléphone, code PIN (hashé), photo de profil (optionnel)
- Logements : nom, adresse, codes d'accès, protocoles, photos
- Interventions : dates, statuts, checklists, commentaires, données PTI
- Clients : nom, coordonnées de contact
- Stock de linge et produits d'entretien
2.3 Données de navigation
- Adresse IP (logs serveur, 12 mois)
- Cookie de session (24h)
- Actions dans l'application (débogage et amélioration)
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service
Exécution du contrat — Art. 6.1.b RGPD
Facturation et comptabilité
Obligation légale — Art. 6.1.c (Code de commerce, 10 ans)
Support client
Exécution du contrat / intérêt légitime — Art. 6.1.f
Sécurité et détection des fraudes
Intérêt légitime — Art. 6.1.f
Amélioration du service (données agrégées/anonymes)
Intérêt légitime — Art. 6.1.f
Communications transactionnelles (alertes, factures)
Exécution du contrat — Art. 6.1.b
Communications marketing (nouveautés, offres)
Consentement — Art. 6.1.a (désinscription à tout moment)
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement + 15 jours (lecture seule 7 j, puis suppression) |
| Données métier (logements, interventions) | Durée de l'abonnement + 15 jours (lecture seule 7 j, puis suppression) |
| Données de facturation / comptabilité | 10 ans (obligation légale) |
| Logs serveur (IP, actions) | 12 mois |
| Cookies de session | 24 heures |
| Données de support client | 3 ans après clôture du ticket |
| Données prospects | 3 ans sans contrat signé |
5. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues. Elles sont uniquement partagées avec nos sous-traitants techniques et, le cas échéant, avec d'autres utilisateurs du Service dans le cadre des fonctionnalités de partage décrites ci-dessous.
5.1 Partage inter-entreprise (fonctionnalité logements partagés)
Lorsqu'un Utilisateur (conciergerie, particulier ou gestionnaire) active la fonctionnalité de partage de logement, les informations suivantes sont rendues accessibles à l'entreprise de ménage destinataire et à ses agents :
- Nom et adresse du logement
- Codes d'accès (digicode, wifi, boîte à clés…)
- Instructions et consignes spéciales
- Données d'intervention liées au logement
L'Utilisateur à l'origine du partage est seul responsable de l'opportunité de ce partage et de l'information des personnes concernées (clients, propriétaires). Ce partage peut être révoqué à tout moment depuis l'interface. La révocation ne supprime pas les interventions déjà réalisées par l'entreprise destinataire.
Base légale : intérêt légitime de l'abonné (Art. 6.1.f RGPD) / exécution du contrat (Art. 6.1.b).
5.3 Sous-traitants techniques
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis (SCC avec l'UE) |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis (SCC avec l'UE) |
| IONOS SE | Hébergement des serveurs | France / Allemagne (UE) |
| Apple / Google | Distribution de l'app mobile agent | International |
6. Transferts hors Union Européenne
Les transferts vers des sous-traitants établis hors de l'UE (notamment Stripe) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Standard (SCC) approuvées par la Commission Européenne (Art. 46 RGPD). Stripe est également certifié PCI DSS pour les données de paiement.
7. Vos droits
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Suspendre temporairement un traitement
Exercer vos droits
Email à contact@tidyclean.fr. Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
- Chiffrement des communications HTTPS / TLS 1.3
- Hashage irréversible des mots de passe (bcrypt) et codes PIN
- Accès aux bases de données limité aux serveurs autorisés
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Ségrégation des données par tenant (chaque abonné ne voit que ses données)
En cas de violation, vous serez notifié dans les 72h (Art. 34 RGPD), ainsi que la CNIL.
10. Données des mineurs
Le Service est réservé aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Contactez contact@tidyclean.fr en cas de problème.
11. Contact et réclamations
Courrier postal
Michel Guinis — 26, Rue Jacques Brel, 11000, Carcassonne, France
À l'attention du DPO