Conditions Générales d'Utilisation

Le Service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'accès au Service est soumis à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement payant, à l'issue d'une période d'essai gratuit de 14 jours.

L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité du Service de 99 % par mois, hors maintenances programmées. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance par email. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions dues à des facteurs extérieurs.

L'Éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est strictement personnel et non cessible.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de compromission des accès, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Utilisateur (entreprise abonnée) peut créer des comptes agents pour les membres de son équipe. Il est responsable de l'usage du Service par ses agents.

Le Service est proposé selon des formules d'abonnement mensuel adaptées à chaque profil :

Particuliers :

• Solo : 1 logement — 5 €/mois HT
• Multi : jusqu'à 5 logements — 14 €/mois HT
• Premium : jusqu'à 20 logements — 29 €/mois HT

Entreprises de ménage :

• Starter : jusqu'à 8 agents, 30 logements — 39 €/mois HT
• Pro : jusqu'à 40 agents, 100 logements — 59 €/mois HT
• Illimité : agents et logements illimités — 99 €/mois HT

Conciergeries :

• Starter : 30 logements — 49 €/mois HT
• Pro : logements illimités — 79 €/mois HT
• Enterprise : tarif sur devis

Les tarifs en vigueur sont consultables sur tidyclean.fr/#tarifs. En cas de discordance, les tarifs affichés sur le site font foi.

Tout nouvel abonné bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En complément de l'abonnement, l'Éditeur propose un service d'intégration de données permettant d'importer des données de logements, clients ou historiques d'interventions depuis un outil existant ou un fichier fourni par l'Utilisateur.

Ce service est facturé à partir de 5 € HT par logement intégré, selon un devis établi au préalable en fonction du volume et de la complexité des données à traiter. Ce devis est gratuit et sans engagement. Toute prestation fait l'objet d'une validation écrite de l'Utilisateur avant exécution.

Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Éditeur.

Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement mensuel et transmise par email. Les prix sont indiqués hors taxes.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonné ou par email à contact@tidyclean.fr, avec un préavis de 30 jours.

L'Éditeur peut résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux.

À la date effective de résiliation ou d'expiration de l'essai, l'espace passe en lecture seule pendant 7 jours. L'Utilisateur peut exporter ses données durant cette période. À l'issue de ces 7 jours, l'accès est totalement coupé. Les données sont définitivement supprimées 15 jours après l'expiration.

Le Service permet à certains profils (conciergeries, particuliers) de partager des fiches logements avec des entreprises de ménage partenaires. En activant cette fonctionnalité, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les informations du logement partagé (adresse, codes d'accès, instructions) seront accessibles à l'entreprise destinataire et à ses agents
• Il est seul responsable de l'opportunité et des conséquences de ce partage
• Il peut révoquer ce partage à tout moment depuis son interface
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait par l'entreprise destinataire des données partagées

Le Service TidyClean, son interface, son code source, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit. L'Éditeur s'engage à ne pas les utiliser au-delà de la fourniture du Service et à ne pas les vendre à des tiers.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et du respect des réglementations applicables à son activité professionnelle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Carcassonne.